La loi relative à la sécurité des piscines adoptée le 19/12/2002 et publiée au Journal Officiel le 04/01/2003, stipule qu'à compter du 01/01/04, les piscines enterrées non closes privatives à usage individuel ou collectif doivent être pourvues d'un dispositif de sécurité normalisé visant à prévenir le risque de noyade.
Tous les types de clôture piscine peuvent être installés autour du bassin, à condition qu'ils soient à plus de 2 m du bord
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